Conditions Générales de Vente de GO-MAP CONSULT INC.
Dernière mise à jour : 06/06/24
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par GO-MAP CONSULT INC. (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») auprès de ses clients (ci-après « vous » ou « votre »). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles nous fournissons nos services à nos clients.
2. Services
Nous proposons divers services détaillés sur notre site web www.ca.gomapsnow.com. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des services proposés.
3. Commandes
3.1. Passation de commande : Les commandes peuvent être passées via notre site web, par téléphone ou par courriel. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.
3.2. Confirmation de commande : Un courriel de confirmation vous sera envoyé une fois la commande validée. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de ce courriel de confirmation.
4. Prix
Les prix des services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
– Carte de crédit et Débit (Visa, MasterCard, American Express)
– Virement bancaire
– Virement Interac
6. Livraison
Délais de livraison :
Apres l’achat du service, le client bénéfice d’une période d’accompagnement indéterminée jusqu’à la renonciation du contrat de service.
7. Rétractation
Droit de rétractation : Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la réception du service du technicien de GO-MAP CONSULT INC.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.gomapsnow.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GO-MAP CONSULT INC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d’Ottawa, Ontario, Canada.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
GO-MAP CONSULT INC.
540 McLeod Street
Ottawa, Ontario
Canada K1R 5R3
Courriel : office@gomapsnow.com
Téléphone : +1 581-690-2243
Merci de votre confiance et de votre fidélité.